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Adoption du MSR – l’an Zéro des marchés CO2

La Réserve de Stabilité du Marché (ou Market Stability Reserve – MSR)

La MSR un mécanisme basé sur des règles prédéfinies qui régulent l’offre de quotas dans
l’EU-ETS (1). Cela permet au marché Européen du carbone de répondre efficacement aux
fluctuations de la demande et de l’offre. Il vise en particulier à apporter une solution
structurelle à l’excédent de quotas sur le moyen et long terme, accumulé depuis 2008. Cet
excédent ets estimé par certains analystes à plus de 2,2 milliards d’unités. Il vise également à réguler d’éventuels chocs de prix futurs liés à la demande. Cette réserve sera opérationnelle dès le 1er janvier 2019, et consistera à retenir 24% de l’excédent du marché (soit près de 1.500 Mt (2) pris sur la période 2019-2023) sur les volumes des enchères annuelles jusqu’en 2023 inclus pour ensuite diminuer à 12% de l’excédent du marché à partir de 2024 et ce, jusqu’en 2030.

Ces règles «objectives» ont été prédéfinies et approuvées tout récemment par les législateurs Européens après de longs mois de négociations. Le MSR régulera donc le
nombre de quotas mis aux enchères chaque année par les gouvernements nationaux en
fonction de la quantité déjà en circulation. Le 15 mai dernier, la Commission Européenne a publié le Nombre Total de Quotas en Circulation (NTQC) en confirmant que 265 Mt de
quotas seraient retirés du volume des enchères sur la période Janvier-Août 2019. Les 40% restants le seront sur le reste de l’année. Pour ce qui est des enchères, elles se déroulent sur des plate-formes gérées par certaines bourses d’échanges de référence. Elles sont ouvertes aux acheteurs de tous les pays participant à l’EU-ETS. La plupart des gouvernements ont recours à une plate-forme commune pour leurs enchères. Les mises en vente se tiennent quasi-quotidiennement depuis fin 2012 et elles représentent le plus important mécanisme d’enchères jamais mis en œuvre pour un actif environnemental dans le monde.

Il reste néanmoins difficile de parler du MSR et du système centralisé d’enchères sans évoquer le mécanisme parallèe de Backloading.

FIGURE 1 MSR

 

Le Backloading, qu’est-ce que c’est ?

C’est une mesure complémentaire à la Réserve de Stabilité de Marché qui, contrairement
à cette dernière possède une approche plus axée sur le court terme. La procédure de
Backloading décale dans le temps (postponing) la vente de 900 Mt d’allocations prévues à
l’origine pour 2014, 2015 et 2016 en 2019 et 2020. Les 900 Mt de CO2 seront de facto placés dans la MSR. Grâce à cette mesure, la Commission Européenne pense réequilibrer l’offre et la demande à court terme et réduire la volatilité du prix de la tonne de carbone sans avoir d’impact significatif sur la compétitivité des sociétés industrielles intracommunautaires.

Le Backloading se veut donc être une mesure temporaire pour répondre aux allocations
excédentaires avec un effet limité assumé sur les prix des quotas.

TABLEAU MSR

En juillet 2012, la Commission Européenne a présenté une proposition visant à réduire l’offre de quotas entre 2014 et 2016 pour faire face à l’excédent actuel au sein de l’EUETS. Le Parlement Européen a finalement approuvé la mesure en décembre 2013. En février 2014, le conseil Européen a modifié son règlement (UE) n°1031/2010 sur les enchères afin de reporter le volume des enchères. En conséquence, le volume des quotas adjugés est réduit de 400 Mt en 2014, de 300 Mt en 2015 et de 200 Mt en 2016 pour un total de 900 Mt.

En théorie, la mesure de Backloading devrait avoir peu ou pas d’effet sur le prix du carbone étant donné qu’il a davantage vocation à créer une rareté temporaire sur le marché. En conséquence, les participants peuvent vendre des quotas en toute sécurité en sachant que les allocations supplémentaires seront réintroduites plus tard dans le système. Le prix pourrait augmenter à court terme étant donné que les détenteurs excédentaires auront besoin d’une prime de prix pour vendre des quotas. On s’attend également à ce que le prix baisse à la fin de la phase III à horizon 2020 lorsque les quotas seront réintroduits pour absorber l’offre supplémentaire. Remarque toutefois à nuancer avec les effets de foisonnement au sein de la MSR …

Pourquoi de telles mesures ?

Le rôle de ces mesures, et plus précisément du MSR, est d’améliorer le caractère prévisible des  évolutions de marché pour réduire la volatilité et permettre une meilleure visibilité du système sur le long terme. En effet, plusieurs facteurs sont à l’origine d’un prix historique du carbone faible et volatil.

1- la rigidité structurelle :
Par définition, l’EU-ETS est un marché réglementaire. D’une part, la demande de quotas fluctue selon des paramètres cycliques et structurels, d’autre part, l’offre de quotas est volontairement inélastique pour assurer la stabilité réglementaire et garantir une certaine efficacité environnementale. Le problème qui en découle, est donc un manque de flexibilité sur le système Européen d’échange de quotas.

2- le manque de crédibilité du système de l’EU-ETS :
La confirmation de la phase IV, qui s’étendra jusqu’en 2030 avec un objectif à long terme en lien avec les objectifs de 2050, a eu pour conséquence une réduction de l’incertitude concernant la politique climatique commune et l’EU-ETS.
Néanmoins, avec la multiplication des politiques climatiques globales qui entrent parfois en contradiction en termes de priorité politique notamment, la crédibilité et la cohérence du système peuvent avoir été compromises. Se rajoutent à cela les incertitudes entourant la coopération mondiale dans la lutte contre le changement climatique. Même si les accords de Paris ont permis d’atteindre un consensus à minima, le système est vaste et englobe l’Europe dans son ensemble. Mais qu’en est-il des autres pays ayant des contraintes de croissance plus ambitieuses ou des positionnements idéologiques différents ?

En parallèle, l’évolution des politiques d’ajustement de l’offre a affecté la crédibilité du système. On peut citer notamment l’entrée de plus de 1,5 milliard de crédits  internationaux au cours de la phase III en 2013 qui a réhaussé le plafond et qui a surtout amené de nombreux acteurs à se questionner sur la réelle contrainte du système.

3- la myopie des acteurs du marché Européen :
Il n’y a à l’heure actuelle pas de pénurie sur le marché de l’EU-ETS que ce soit à court terme ou à moyen terme. Pour différentes raisons identifiées précédemment, les acteurs du marché ne sont pas en mesure de prendre en considération tout du mois de ressentir la pénurie à long terme qui devrait être causée par le plafond des émissions d’ici 2030.
Cependant, on observe depuis le début de l’année une forte inflexion sur le niveau de prix. Cette hausse soudaine (100% d’augmentation en un semestre) s’explique en grande partie par l’adoption du MSR et de sa prochaine mise en place. Alors que les acteurs financiers et les producteurs d’énergie semblent avoir anticipé cette forte tendance de fond en se positionnant, il semblerait que les installations industrielles n’aient pas complétement intégré les enjeux et le risque lié à leur exposition naturelle. L’année 2019 et 2020 risquent de laisser des traces sur le plan de la mise en conformité et sur la question du provisionnement de son coût financier.

Pour illustrer les effets du MSR sur la quantité de quotas en circulation, deux scénarios :

1er scénario : Absence de MSR
Ci-dessous, on remarque que le surplus cumulé est directement corrélé à l’adoption de la mesure de Backloading qui se répercute inévitablement sur le volume des enchères et engendre un surplus de 600 Mt de CO2 en seulement 2 ans, et ce dès 2019. A titre d’exemple, la consommation totale des émissions vérifiées en 2017 pour la France est de 107 Mt de CO2 . Aucun progrès n’est observable pendant une dizaine d’années sur le montant de quotas en circulation.

FIGURE 2 MSR

2ème scénario : Présence de MSR
Ci-dessous, on remarque que le surplus cumulé n’est pas affecté par la mesure de Backloading qui transmet directement les 900 Mt dans la réserve du MSR plutôt que d’être réinjecté directement sur le marché via des enchères. Ainsi, une tendance baissière du surplus cumulé est observable et implique alors à terme une baisse des quotas en circulation.

FIGURE 3 MSR

Conclusion

En définitive, la MSR se caractérise comme étant un dispositif efficace pour l’absorption progressive de l’excédent de quotas jusqu’alors en circulation. Il permet également d’offrir une certaine flexibilité au système d’échange pour aider à surmonter les imperfections de marché. Par conséquent, l’idée est de permettre au marché de se rapprocher de trajectoires de prix plus efficaces et incitatives dans un objectif poursuivi d’évitement du carbone et de financement de la transition énergétique.

Il parait évident que l’adoption du MSR a apporté de manière évidente une nouvelle donne au niveau du système Européen des quotas. Il y a définitivement un avant et un après. Le MSR est certes un mécanisme technique de régulation mais demeure surtout le résultat d’une volonté politique forte. Il est aujurd’hui certain que l’EU-ETS survivra au moins jusqu’en 2030 et que, n’en déplaisent à ses détracteurs, le MSR est venu le crédibiliser et le renforcer sur le long terme. De plus, il n’est pas exclu que les dirigeants politiques devant certaines urgences liées au changement climatique, viennent ajuster de nouveau ce dispositif durant la phase IV avec davantage de contraintes et de coûts à assumer pour les acteurs de marché naturels tels que les industriels.